Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

Planète ATSEM - société dirigée par Anne-Laure Prigent 
planete-atsem@gmail.com

 

Ci-après dénommé “le Vendeur”,

et toute personne procédant à l’achat d’un accès aux contenus de formation en ligne (cours, QCM, corrigés), ci-après dénommée “le Client”.

Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site https://www.planete-atsem.fr.

 

 

Article 2 — Description des services

 

Le site propose :

• Des cours en ligne

• Des QCM interactifs

• Une formule comprenant les cours et les QCM interactifs

• Des corrigés

 

Ces contenus sont destinés à la préparation du concours ATSEM.

Les contenus sont accessibles exclusivement en ligne, via un espace personnel sécurisé.

 

 

Article 3 — Accès au service

 

Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel à la plateforme.

L’accès est :

• Strictement personnel

• Non partageable

• Non cessible

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou de partage d’identifiants.

 

 

Article 4 — Tarifs

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

 

 

Article 5 — Commande

 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare :

• Être majeur

• Avoir la capacité juridique de contracter

 

 

Article 6 — Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

Les règlements s’effectuent en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Stripe assure le traitement des paiements pour le compte du Vendeur. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées par le site, mais traitées de manière sécurisée par Stripe, conformément aux normes de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS).

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement imputable au service de paiement Stripe.

 

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe.

 

 

Article 7 — Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le Client reconnaît que l’accès aux contenus numériques débute immédiatement après l’achat et renonce expressément à son droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l’accès.

 

 

Article 8 — Durée d’accès

 

L’accès à la plateforme est valable pour une durée de : 1 an à compter de la date d’achat.

À l’issue de cette période, l’accès est automatiquement désactivé.

 

 

Article 9 — Responsabilité

 

Le Vendeur met tout en œuvre pour proposer des contenus de qualité.

Cependant :

• La réussite au concours ATSEM ne peut être garantie

• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client

 

 

Article 10 — Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus (cours, QCM, textes, supports) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.

 

 

Article 11 — Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des comptes clients

• Le suivi des commandes

Elles ne sont jamais revendues.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à : contact@planete-asem.fr

 

 

Article 12 — Support

 

Pour toute question ou difficulté d’accès : contact@planete-atsem.fr

 

 

Article 13 — Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Vendeur.

 

 

Article 14 — Acceptation

 

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.